Description
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Chevalet de table en carton "Interdiction de fumer"
- Chevalet non fumeur en papier cartonné
- Poids : 250 g.
- Chevalet économique, imprimé en 2 couleurs (noir et rouge) recto verso avec pliage au milieu.
- Découvrez également d'autres Panneaux interdiction de fumer .
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Caractéristiques techniques
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AdhésifNonConditionnementPar lot de 10Couleur de fondBlancCouleur de texteRougeDim.H 120 x l 80 mmFamille de panneauInterdictionFixationA poserFluorescentNonFormeRectangleISO 7010NonLaminéNonLangueFrançaisMagnétiqueNonMatériauPapier cartonnéPhotoluminescenceNonRéfléchissantNonRésiste aux UVNonRésiste aux huilesNonRésiste aux produits chimiquesNonRésiste aux solvantsNonRésiste à l'eauNonTexteNon fumeurTexte / symboleSymbole et texteVersionChevaletZone d'utilisationIntérieur
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Signalisation fumeur / non-fumeur - Panneaux et pictogrammes
Afin de permettre aux personnes de fumer sans gêner les non-fumeurs, il existe chez Seton toutes sortes de signalisations pour signaler une zone non-fumeur ou indiquer un abri fumeur.En savoir plus
Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ). Infos livraison
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