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Signalisation fumeur / non-fumeur - Panneaux et pictogrammes |

Signalisation fumeur / non-fumeur

Seton, votre partenaire pour une signalisation fumeur / non fumeur réglementaire ! Une prévention efficace commence par une signalisation claire et explicite ! C'est pourquoi Seton vous propose une gamme exclusive de produits de signalisation fumeur / non fumeur. Panneaux, chevalets pour tables de café/restaurant, pictogrammes, autocollants avec logo fumeur ou non-fumeur,... Seton répond à tous vos besoins en matière de signalisation et vous aide à vous mettre en conformité avec le décret anti-tabac. 

signalétique fumeur autorisation fumeur

Seton vous propose également d'en apprendre un peu plus sur la législation relative au fait de fumer en entreprise. En effet, alors que le tabagisme passif engendre plus de 18 600 décès par an en Belgique, de nombreuses restrictions et obligations ont été mises en place.

  1. Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ?
  2. A quel type de lieu s'applique l'interdiction de fumer ?
  3. Quels sont les aménagements possibles ?
  4. Et la cigarette électronique ?
  5. Les solutions Seton
  6. Décret anti-tabac

1. Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ?

La possibilité de fumer ne constitue pas un droit, car cette liberté individuelle nuit à la santé des personnes présentes aux alentours du fumeur.

Il est donc interdit de fumer au travail depuis le 1er janvier 2006. Mais l’employeur peut prévoir un espace réservé aux fumeurs, et autoriser ses employés à fumer dans les espaces découverts. Il pourra par ailleurs faire les installations nécessaires, comme par exemple en installant un abri fumeur sur le parking, ou un espace fumeur en intérieur (selon des règles détaillées plus loin), mais ceci n’est pas obligatoire.

2. A quel type de lieu s’applique l’interdiction de fumer ?

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif. Cela implique les lieux fermés et couverts accueillant du public ou des travailleurs.

Le domicile n’est pas assujetti à cette interdiction, s’agissant d’un espace à usage privatif.

Mais cette interdiction n’est par exemple pas applicable aux chantiers du BTP, puisque ceux-ci ne sont pas couverts et fermés.

La loi s’applique également aux bureaux individuels, puisqu’il est nécessaire de protéger les personnes susceptibles de passer, ne serait-ce qu’un bref moment dans le bureau, du tabagisme passif.

L’interdiction de fumer doit être signalée de manière apparente à l’aide de pictogrammes d’interdiction de fumer, comme ceux proposés ci-dessous.

Les gérants, responsables, et employeurs, tous comme les fumeurs qui ne respectent pas cette interdiction sont passibles d'amendes allant de 150 à 5500 euros.

3. Quels sont les aménagements possibles ?

L’interdiction de fumer dans les lieux publics a donc entrainé la création d’espaces réservés aux fumeurs, bien que cet espace ne soit aucunement une obligation.

Ces emplacements, si construits en intérieur, doivent être clos, et spécialement affectés à la consommation de tabac.

Cet espace fumeur doit être muni d’un dispositif de renouvellement de l’air par ventilation mécanique dont le système doit être indépendant du système de climatisation de l’établissement.

Il doit également comporter des fermetures automatiques qui ne peuvent pas s’ouvrir de manière non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage.

Enfin, cet espace fumeur doit être muni d’un document écrit validant le respect des exigences mentionnées.

Cet espace est interdit aux mineurs.

 

4. Et la cigarette électronique ?

interdiction d'utiliser la cigarette électronique

En Belgique, toute présence d'élément qui pourrait laisser porter à croire que fumer est autorisé, est interdit sur le lieu de travail.

De ce fait, il a été convenu que le vapotage est interdit, la cigarette électronique ressemblant fortement à la cigarette traditionnelle, et émettant de la vapeur.

Les solutions Seton

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