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Accessibilité des personnes handicapées

L’accessibilité est un droit pour tous. Seton a pour volonté de vous aider à trouver les solutions adéquates afin de mettre votre entreprise en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Découvrez quels sont les aménagement obligatoires pour permettrent aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder facilement à tous les établissement recevant du public.

FAQ - Accessibilité des personnes handicapées


Qu’est-ce qu’un handicap?

“Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.” d’après l’article L114 du Code de l’action sociale et des familles.
Une étude menée par l’INSEE sur le handicap nous révèle le nombre de personnes handicapées en France et le type de handicap auquel elles sont victimes, sous forme d’infographie.
Beaucoup de gestes ou de mouvements paraissent simple à entreprendre : entrer dans un bâtiment, appuyer sur une sonnette, franchir une marche, se présenter à un guichet, etc. Ces actions semblent automatiques et faciles à exécuter pour quiconque, mais ce n’est pas toujours le cas pour les personnes souffrant d’un handicap.
Seton a pour souhait de vous aider à identifier le mieux possible ces difficultés que les personnes handicapées peuvent rencontrer au quotidien. Nous vous proposons donc des solutions adaptées aux différents types de handicap.

Quelle est la différence entre polyhandicap et plurihandicap ?


Certaines personnes sont victimes de plusieurs handicaps moteurs et/ou sensoriels, c’est ce que l’on appelle le plurihandicap. Cette notion n’est pas à confondre avec le polyhandicap qui associe une déficience motrice et une déficience mentale sévère, entraînant une restriction extrême de l’autonomie.

Que dit la loi sur l’accessibilité ?

En 2005, la France a décidé par le biais de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées » que tous les établissement recevant du public (ERP) devaient être rendus accessibles à tous, sans exception. Plus précisément, d’après l’article de loi L111-7-3 : « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.»
Ce texte de loi vise à ce que chacun puisse participer à la vie sociale et vivre dans la plus grande autonomie possible, même en ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle. L'esprit de la réglementation consiste à supprimer un maximum d'obstacles concernant le déplacement, l’accès aux bâtiments et l’usage des équipements pour permettre à des personnes de vivre de façon indépendante et autonome.

Selon l’article R.123.2 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
La loi sur l’accessibilité, applicable en 2015, impose plusieurs changements relatifs aux aménagements intérieurs et extérieurs des établissements recevant du public, pour que les personnes handicapées soient autonomes.
Ces changements concernent :
  • les cheminements extérieurs,

  • le stationnement des véhicules,

  • les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,

  • les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,

  • les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,

  • les portes, les sas intérieurs et les sorties,

  • les revêtements des sols et des parois,

  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).

    Quels sont les aménagements obligatoires ?

    Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.
    L'accès concerne tous types de handicaps (moteur, visuel, auditif, mental...). Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

    À l’intérieur des locaux

    Pour des personnes ayant un handicap sensoriel, il sera difficile d’avoir accès à l’information sur panneau. C’est pourquoi il existe des pour les personnes non-voyantes ou des . Ainsi la signalétique de vos bâtiments est lisibles par tous les usagers, les déplacements sont facilités et sécurisés.

    Il existe également des .
    Pour l’accueil, un Bouton d'appel et carillon pour rampes d'accès peuvent être installés, cet outil est destiné aux personnes en fauteuil roulant pour sonner et demander l’installation de la rampe d’accès.
    Il existe aussi des qui, grâce à leur plots, suscitent la vigilance et permettent aux malvoyants de repérer les dangers.

    Des normes sont aussi imposées quant à l’aménagement des WC pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Les toilettes doivent être équipés d’un lave-mains, un miroir, un distributeur de savon et un sèche-mains à des hauteurs adaptées pour qu’une personne à mobilité réduite puisse y avoir accès. L’installation d’une Barre d'appui coudée i et d’un Réhausseur de toilettes avec accoudoirs peut également aider la personne à être autonome.
    Retrouvez toutes les dimensions et les produits indispensables pour avoir des WC adaptés et être en conformité dans votre établissement.

    À l’extérieur des locaux

    Les personnes handicapées doivent bénéficier de places de parking réservées, à proximité de l’entrée du bâtiment. Celles-ci doivent représentées au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public et respecter des dimensions particulières pour permettre aux personnes en difficulté de se déplacer facilement. Pour signaler une place réservée, vous devez utiliser un panneau mais aussi un marquage au sol.
    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’aménagement des parkings.

    Le cheminement de la place de parking à l’entrée du bâtiment doit être accessible lui aussi. Il ne doit présenter ni danger, ni obstacle qui pourraient mettre en difficulté la personne handicapée. Pour aménager l’extérieur de vos locaux, il existe plusieurs solutions. Par exemple, pour une personne handicapée en fauteuil roulant, la présence d'une marche lui rend l'accès impossible à certains lieux, une rampe inclinée ou un ascenseur est alors nécessaire.
    Il existe aussi des garde-corps et des poteaux de voirie pour guider les personnes en difficulté.

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