Description
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Borne étouffoir
- Grande capacité : borne étouffoir d'un volume de 17 L peut recueillir jusqu'à 6800 mégots.
- Très stable, base lestable.
- Cendrier étoffoir en forme de borne.
- Réceptacle interne en acier galvanisé à effet étouffoir.
- Découvrez notre gamme complète de Cendriers extérieur .
- Retrouvez également nos Sacs pour cendrier .
Options disponibles
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Caractéristiques techniques
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ).Fiches techniques
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Cendrier borne étouffoir
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