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Affichage obligatoire en entreprise

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ? L'affichage obligatoire en entreprise reprend l'ensemble des informations qui doivent être légalement affichées à destination des employés d'une entreprise. Plus le nombre d'employés est important, plus le nombre d'informations est grand. Qu'elles soient relative à l'organisation du travail (horaires de travail, jours et heures de repos, inspection du travail) ou à la santé et à la sécurité, ces informations sont essentielles et doivent être positionnées dans des lieux où elles seront visibles de tous. Il est donc primordial de réfléchir, au moment de l'aménagement de votre bureau professionnel, à quels seront les endroits les plus judicieux où positionner cet affichage obligatoire en entreprise : salle de pause, infirmerie, accueil, etc.

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Tout savoir sur notre affichage obligatoire entreprise


Que mettre comme affichage obligatoire entreprise ?

L’affichage obligatoire ERP doit nécessairement être facilement visible en entreprise, à la vue de chaque salarié et visiteur. De nombreuses obligations doivent être respectées par l’employeur au regard des articles de loi correspondants et du code du travail pour les affiches à mettre en place, parmi toutes ces affiches et documents, nous pouvons par exemple dresser une liste de chaque poster entreprise à afficher :
  • Les informations concernant l’inspection du travail.

  • Le numéro de téléphone de l’organisme luttant contre les discriminations dans votre société.

  • Les informations relatives à la médecine du travail et aux services d’urgence.

  • Les consignes incendie, évacuation ou en cas d’accident.

  • Les horaires des employés.

  • Les jours et heures de repos hebdomadaire.

  • L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur.

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels.

  • Les panneaux syndicaux

  • Les renseignements à propos du CE (pour les entreprises qui en ont un).

Les infos suivantes ne doivent pas forcément être affichées dans les bureaux de l’entreprise (bien que cela reste possible), toutefois, elles doivent obligatoirement être communiquées à l’ensemble des employés et visiteurs par n’importe quel autre moyen, comme un e-mail par exemple.
  • La convention collective ou l’accord collectif.

  • Les informations sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

  • Les informations sur les congés payés des salariés.

  • Les informations sur le harcèlement moral et sexuel.

  • Les informations sur la lutte contre la discrimination

  • Les informations sur le travail temporaire.

  • Le règlement intérieur.

  • Les accords de participation.

  • L’élection des membres des délégués du personnel.

Pourquoi mettre un affichage obligatoire entreprise ?

Le panneau affichage obligatoire permet de diffuser à ses employés toute la documentation essentielle que l’employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail de ses salariés, et pour l’employeur, par n’importe quel moyen. Sa mise en place relève de l’obligation. En cas de non conformité aux normes du code du travail, des sanctions sont possibles pour chaque information qui n’est pas affichée et/ou conforme.

Où mettre un affichage obligatoire entreprise ?

Pour un affichage en entreprise de qualité, il est judicieux de les placer de façon à ce qu’ils puissent être parfaitement visibles par tout le monde. Par exemple, à l’entrée de l’entreprise, dans les salles de réunion, les différents bureaux et open-spaces. Mais certains affichages particuliers peuvent nécessiter d’être placés à des endroits stratégiques. Voici quelques exemples :
  • Les informations sur la discrimination au travail doivent idéalement être placées dans le lieu où se déroulent les entretiens d’embauche.

  • Une affiche premiers secours ou affiche secourisme peut être installée près des défibrillateurs.

  • Une affiche santé peut être placée près de l'infirmerie

Qui est concerné par l'affichage obligatoire ?

L’affiche entreprise, quel que soit son thème ou son domaine, doit être mise en place dès le premier salarié. Cependant, ces affichages obligatoires diffèrent selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise de moins de 10 salariés ?

Voici la liste des affichages et documents que l’employeur a obligation d’indiquer dans ses locaux. Ceci étant défini par les différents articles de loi ou par le code du travail pour les entreprises de moins de 10 salariés :
  • Les renseignements à propos de l’inspection du travail.

  • Le numéro de téléphone de l’organisme luttant contre les discriminations dans votre société.

  • Les informations relatives à la médecine du travail et aux services d’urgence.

  • Les consignes d’évacuation en cas de feu ou en cas d’accident.

  • Les horaires du personnel.

  • Les jours et heures de repos hebdomadaire.

  • L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur.

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels.

  • Les panneaux syndicaux

L’affiche concernant le CE est également indispensable pour les entreprises qui en ont un. D’autres affichages, vus plus haut, doivent tout de même être communiqués par n’importe quel moyen sans pour autant avoir besoin d’être affichés, ils sont indispensables pour votre équipement de bureau. Comme par exemple la documentation sur les droits aux congés payés, le règlement intérieur, les règles en cas de feu ou la convention collective.